J.O. 88 du 13 avril 2006
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Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620269A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2006, Mme Levert (Corinne, Aimée, Marie-Thérèse), épouse Rouas, est nommée notaire à la résidence de Mormant (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Andriansen (Bernard, Norbert, Michel, Cornil), démissionnaire.